Diffamations, injures ou provocations sur internet
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marcel-Pierre Cléach
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la lutte contre les insultes et les fausses accusations publiées en ligne en précisant les sanctions applicables. Elle impose aux plateformes internet de retirer plus rapidement les contenus illicites signalés par les victimes. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure protection de sa réputation et des recours plus efficaces pour faire cesser les abus numériques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2008-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2008-06-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2008-10-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2008-11-04
Décision 2008-11-04
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2008-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2008-11-05
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23