Nomoscope
Lois Votes Politique Codes
/
nomoscope / Marcel-Pierre Cléach
MC

Marcel-Pierre Cléach

Député·e

🎂 1934-01-16

Dossiers déposés (2)

Diffamations, injures ou provocations sur internet en cours 16e lég.
Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures en cours 14e lég.

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU