Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Rapporteur Marc Laménie
en cours
Résumé IA

Cette loi élargit les conditions pour obtenir la carte du combattant en reconnaissant désormais les soldats ayant servi au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. Elle permet ainsi à un plus grand nombre d'anciens militaires de bénéficier des droits et avantages sociaux liés à ce statut.

Vote au Sénat

2013-11-19

rejeté
Pour: 141 Contre: 171 Abstentions: 34
UMP
57:0
SOC
0:18
LREM
0:12
CRC
0:3
GEST
2:1
RTLI
3:0
UC
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
65pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-07-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-07-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-10-16
🗳️ Dépôt de rapport 2013-11-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-11-19