Règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021 (PJL)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Initiateur Élisabeth Borne REN
rejeté
Résumé IA

Ce texte visait à valider les dépenses et les recettes de l'État pour l'année 2021. Il a été rejeté par le Parlement, ce qui signifie que le budget de l'année dernière n'a pas été officiellement approuvé. En conséquence, l'État doit gérer ses finances sans validation légale, ce qui peut compliquer les services publics et les projets en cours.

2023-06-05

rejeté
Pour: 74 Contre: 78 Abstentions: 0
NI
0:1
RN
11:0
RE
0:8
LR
0:3
DEM
0:3
SOC
6:0
HOR
0:18
ECODR
0:15
LIOT
56:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
74pour
Vote au Sénat

2023-07-03

rejeté
Pour: 54 Contre: 235 Abstentions: 54
UMP
0:105
SOC
0:47
LREM
16:0
CRC
0:11
RTLI
9:2
RDSE
10:0
GEST
0:9
UC
4:4

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
39pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-13
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-13
🗳️ Réunion de commission 2023-05-24
🗳️ Réunion de commission 2023-06-05
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-06-05
🗳️ Décision 2023-06-05
74⇡ 78⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-06
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-06-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-07-03
54⇡ 235⇣