Règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021 (PJL)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-François Husson
rejeté
Résumé IA
Ce texte visait à valider les dépenses et les recettes de l'État pour l'année 2021. Il a été rejeté par le Parlement, ce qui signifie que le budget de l'année dernière n'a pas été officiellement approuvé. En conséquence, l'État doit gérer ses finances sans validation légale, ce qui peut compliquer les services publics et les projets en cours.
2023-06-05
rejeté
Pour: 74 Contre: 78 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-07-03
rejeté
Pour: 54 Contre: 235 Abstentions: 54
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean-François Husson
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-04-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-05-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-05-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-05
Décision 2023-06-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2023-06-06
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2023-06-28
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2023-07-03