Réduire le gaspillage d'eau potable
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à limiter le gaspillage d'eau potable en imposant des normes plus strictes pour les réseaux de distribution et les nouveaux bâtiments. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une eau plus durable et de factures potentiellement réduites grâce à des équipements plus économes. Elle encourage également les comportements responsables pour préserver cette ressource essentielle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18