Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
adopté
Résumé IA
Cette loi redessine les limites des régions françaises et modifie la date des élections régionales. Elle vise à simplifier l'organisation territoriale du pays en réduisant le nombre de régions. Pour les citoyens, cela signifie de nouvelles cartes électorales et des changements dans le calendrier des scrutins locaux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-18
Etude d'impact 2014-06-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-06-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-18
Nomination de rapporteur 2014-06-23
Dépôt de rapport 2014-06-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-03
Discussion en séance publique 2014-07-04
Motion référendaire 2014-07-01
Décision 2014-07-04
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-05
Nomination de rapporteur 2014-06-26
Réunion de commission 2014-06-26
Réunion de commission 2014-07-08
Réunion de commission 2014-07-09
Réunion de commission 2014-07-09
Réunion de commission 2014-07-15
Dépôt de rapport 2014-07-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-07-07
Nomination de rapporteur 2014-07-01
Dépôt de rapport 2014-07-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-16
Discussion en séance publique 2014-07-16
Discussion en séance publique 2014-07-17
Discussion en séance publique 2014-07-17
Discussion en séance publique 2014-07-17
Discussion en séance publique 2014-07-18
Discussion en séance publique 2014-07-18
Discussion en séance publique 2014-07-23
Décision 2014-07-23
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-08
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Dépôt de rapport 2014-10-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-28
Discussion en séance publique 2014-10-29
Discussion en séance publique 2014-10-30
Décision 2014-10-30
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-31
Réunion de commission 2014-11-12
Réunion de commission 2014-11-18
Dépôt de rapport 2014-11-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-18
Discussion en séance publique 2014-11-18
Discussion en séance publique 2014-11-19
Discussion en séance publique 2014-11-19
Discussion en séance publique 2014-11-20
Discussion en séance publique 2014-11-20
Discussion en séance publique 2014-11-25
Décision 2014-11-25
Sénat 3ème lecture
troisième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-11-26
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-11-27
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-27
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-27
CMP
Décision de la CMP 2014-11-28
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-28
Réunion de commission 2014-12-03
Réunion de commission 2014-12-08
Dépôt de rapport 2014-12-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-08
Discussion en séance publique 2014-12-08
Discussion en séance publique 2014-12-09
Décision 2014-12-09
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-09
Dépôt de rapport 2014-12-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-15
Décision 2014-12-15
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-16
Dépôt de rapport 2014-12-16
Discussion en séance publique
Décision 2014-12-17
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-19
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-19
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-01-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-01-16