Déroulement des élections sénatoriales (PPL)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Initiateur François-Noël Buffet
adopté
Résumé IA
Cette loi adoptée à l'unanimité clarifie les règles de déroulement des élections des sénateurs. Elle vise à simplifier l'organisation du scrutin pour les électeurs qui choisissent leurs représentants. Son impact direct est d'assurer un processus électoral plus fluide et transparent pour les citoyens.
2023-01-25
adopté
Pour: 97 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- IOMX2234499L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2022-10-12
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2022-11-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2022-12-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-12-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2022-12-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-12-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-01-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-01-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-25
Décision 2023-01-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-02-02