Déroulement des élections sénatoriales (PPL)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Initiateur François-Noël Buffet
adopté
Résumé IA
Cette loi adoptée à l'unanimité clarifie les règles de déroulement des élections des sénateurs. Elle vise à simplifier l'organisation du scrutin pour les électeurs qui choisissent leurs représentants. Son impact direct est d'assurer un processus électoral plus fluide et transparent pour les citoyens.
2023-01-25
adopté
Pour: 97 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-11-30
Discussion en séance publique
Décision 2022-12-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-06
Nomination de rapporteur 2022-12-14
Réunion de commission 2022-12-14
Réunion de commission 2023-01-18
Dépôt de rapport 2023-01-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-25
Décision 2023-01-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-02-02