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Stéphane Le Rudulier
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Stéphane Le Rudulier
Député·e
🎂 1973-12-09
Rapporteur (10)
2025-05-13
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
2025-412
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Élection du Président de la République
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Dossiers déposés (23)
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
en cours
17e lég.
Régime de responsabilité civile en matière de fêtes traditionnelles (PPL)
en cours
17e lég.
Obligation de débroussaillement (PPL)
en cours
17e lég.
Mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine (PPL)
en cours
17e lég.
Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés (PPL)
en cours
17e lég.
Lutte consacrée contre l'antisémitisme (PPL)
en cours
17e lég.
Construction de logements sociaux (PPL)
en cours
16e lég.
Construction de logements sociaux (PPL)
en cours
16e lég.
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (PPL)
en cours
16e lég.
Sanctionner l'antisionisme (PPL)
en cours
16e lég.
Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants (PPL)
en cours
16e lég.
Allocation de rentrée scolaire (PPL)
en cours
16e lég.
Droit électoral municipal (PPL)
en cours
16e lég.
Consacrer le droit de propriété dans la Constitution (PPLC)
en cours
16e lég.
Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants (PPL)
en cours
16e lég.
Construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation (PPL)
en cours
16e lég.
Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française (PPLC)
en cours
16e lég.
Offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille (PPL)
en cours
16e lég.
Droit de grève dans les raffineries (PPL)
en cours
16e lég.
Meilleure reconnaissance des maires (PPL)
en cours
16e lég.
Exercice du droit de grève (PPL)
en cours
16e lég.
Préserver les traditions immémoriales (PPL)
en cours
16e lég.
Réforme de l'article 55 de la loi SRU (PPL)
en cours
15e lég.