SL

Stéphane Le Rudulier

Député·e

🎂 1973-12-09

Rapporteur (10)

2025-05-13 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 2025-412
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Élection du Président de la République
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Dossiers déposés (23)

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur en cours 17e lég.
Régime de responsabilité civile en matière de fêtes traditionnelles (PPL) en cours 17e lég.
Obligation de débroussaillement (PPL) en cours 17e lég.
Mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine (PPL) en cours 17e lég.
Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés (PPL) en cours 17e lég.
Lutte consacrée contre l'antisémitisme (PPL) en cours 17e lég.
Construction de logements sociaux (PPL) en cours 16e lég.
Construction de logements sociaux (PPL) en cours 16e lég.
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (PPL) en cours 16e lég.
Sanctionner l'antisionisme (PPL) en cours 16e lég.
Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants (PPL) en cours 16e lég.
Allocation de rentrée scolaire (PPL) en cours 16e lég.
Droit électoral municipal (PPL) en cours 16e lég.
Consacrer le droit de propriété dans la Constitution (PPLC) en cours 16e lég.
Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants (PPL) en cours 16e lég.
Construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation (PPL) en cours 16e lég.
Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française (PPLC) en cours 16e lég.
Offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille (PPL) en cours 16e lég.
Droit de grève dans les raffineries (PPL) en cours 16e lég.
Meilleure reconnaissance des maires (PPL) en cours 16e lég.
Exercice du droit de grève (PPL) en cours 16e lég.
Préserver les traditions immémoriales (PPL) en cours 16e lég.
Réforme de l'article 55 de la loi SRU (PPL) en cours 15e lég.