Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à ajouter dans la Constitution une mention affirmant que la France s'inscrit dans une tradition judéo-chrétienne. Cependant, il ne modifierait aucun droit actuel ni ne changerait la vie quotidienne des citoyens, car il s'agit d'une déclaration symbolique sans effet juridique contraignant.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-27