Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française (PPLC)

Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à ajouter dans la Constitution une mention affirmant que la France s'inscrit dans une tradition judéo-chrétienne. Cependant, il ne modifierait aucun droit actuel ni ne changerait la vie quotidienne des citoyens, car il s'agit d'une déclaration symbolique sans effet juridique contraignant.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-27