Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés (PPL)
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi remplace l'élection actuelle des députés par un scrutin où le candidat arrivé en tête au premier tour est immédiatement élu, sans besoin de second tour. Concrètement, cela signifie que les électeurs choisissent un seul représentant dans leur circonscription et que la campagne électorale serait plus courte et moins coûteuse. Cependant, cela pourrait aussi réduire la diversité des élus et favoriser les grands partis au détriment des petits.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-19