Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'interdire les meetings politiques et les rassemblements électoraux au sein des universités et des écoles. L'objectif est de protéger l'indépendance du milieu étudiant et d'éviter que l'enseignement ne soit perturbé par des activités partisanes. Concrètement, les étudiants et les enseignants retrouveront un cadre neutre où les débats d'idées pourront se tenir sans pression électorale directe.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-24