Lutte consacrée contre l'antisémitisme (PPL)

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire explicitement la lutte contre l'antisémitisme dans le code pénal pour mieux le réprimer. Elle permettrait aux citoyens de porter plainte plus facilement et d'obtenir une reconnaissance juridique claire de ce type de discrimination. Concrètement, cela renforcerait la protection des victimes et signalera une tolérance zéro de l'État envers ces actes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-01