Lutte consacrée contre l'antisémitisme (PPL)
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire explicitement la lutte contre l'antisémitisme dans le code pénal pour mieux le réprimer. Elle permettrait aux citoyens de porter plainte plus facilement et d'obtenir une reconnaissance juridique claire de ce type de discrimination. Concrètement, cela renforcerait la protection des victimes et signalera une tolérance zéro de l'État envers ces actes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-01