Meilleure reconnaissance des maires (PPL)
Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser les maires qui s'engagent pleinement dans la vie de leur commune. Elle propose notamment de faciliter la prise de responsabilités supplémentaires pour ces élus sans pénaliser leur situation professionnelle. Pour les citoyens, cela devrait permettre d'avoir des maires plus disponibles et mieux soutenus pour gérer les affaires locales au quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-16