Préserver les traditions immémoriales (PPL)
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance de la Nation française comme entité historique et culturelle, en mettant l'accent sur la protection de ses traditions immémoriales. Elle ne crée pas de nouvelles obligations directes pour les citoyens, mais cherche à renforcer symboliquement l'identité nationale face aux évolutions sociétales récentes. Son impact concret se limiterait donc principalement à une valeur d'orientation politique et culturelle, sans modifier les droits ou devoirs actuels des Français.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-19