Implantation locale des parlementaires (PPLO)
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Hervé Marseille
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les députés et sénateurs à exercer leur mandat dans leur circonscription d'élection plutôt qu'à Paris. Concrètement, cela permettrait aux citoyens d'avoir un représentant plus présent et accessible pour écouter leurs problèmes locaux. L'objectif est de renforcer le lien entre les élus et les habitants de leur territoire.
2021-10-12
rejeté
Pour: 1 Contre: 244 Abstentions: 100
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2021-07-27
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2021-10-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-12
Décision 2021-10-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2021-10-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-11-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-11-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-11-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-11-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Décision 2021-11-26
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2021-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale