HM

Hervé Marseille

Député·e

🎂 1954-08-20

Rapporteur (1)

Budget : règlement des comptes 2015

Dossiers déposés (6)

Coordonner le droit des entreprises publiques (PPL) en cours 17e lég.

Continuité du service public de transports et droit de grève (PPL) en cours 16e lég.

Environnement de l'économie mixte locale (PPL) en cours 16e lég.

Implantation locale des parlementaires (PPLO) en cours 15e lég.

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (PPL) en cours 15e lég.

Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales adopté 15e lég.