Offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille (PPL)
Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à garantir un congé payé aux salariés en cas de décès d'un proche, afin de leur laisser le temps nécessaire pour organiser les funérailles et gérer les démarches administratives. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de s'occuper de leur famille sans perdre leur salaire ni leur emploi pendant cette période difficile.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-14