Régime de responsabilité civile en matière de fêtes traditionnelles (PPL)

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles de responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles pour éviter que les organisateurs ne soient systématiquement tenus responsables de tout accident. Elle permettrait aux citoyens de participer à ces événements sans craindre des poursuites judiciaires excessives en cas de blessure légère ou d'accident fortuit. L'objectif est de protéger les organisateurs bénévoles tout en maintenant une protection raisonnable pour les victimes.