Métropole d'Aix-Marseille-Provence (PPL)
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à transférer la gestion de la politique de la ville de l'État vers les communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Concrètement, cela permet aux maires locaux de décider directement des actions et des financements pour améliorer le cadre de vie dans les quartiers prioritaires. Les citoyens bénéficieront ainsi de décisions plus rapides et mieux adaptées à leurs besoins spécifiques sur leur territoire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-02