Accélérer le redressement des finances publiques (PPLC)

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Initiateur Vanina Paoli-Gagin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour obliger l'État à équilibrer son budget et à réduire la dette publique plus rapidement. Concrètement, cela pourrait entraîner une baisse des dépenses publiques, des hausses d'impôts ou une réduction de certains services sociaux pour les citoyens.

Vote au Sénat

2024-11-14

rejeté
Pour: 18 Contre: 321 Abstentions: 1
UMP
0:238
SOC
0:128
UC
0:114
RTLI
36:2
CRC
0:36
LREM
0:34
GEST
0:32
RDSE
15:15

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
51pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-30
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-06