Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Le Rudulier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour les trafiquants et les usagers de drogue afin de mieux les dissuader. Concrètement, elle pourrait entraîner des sanctions plus lourdes, comme des prisons plus longues ou des amendes plus élevées, pour toute personne condamnée dans ce domaine. Cela signifie que les citoyens risquent des conséquences judiciaires plus sévères en cas d'infraction liée aux stupéfiants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-22