Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour les trafiquants et les usagers de drogue afin de mieux les dissuader. Concrètement, elle pourrait entraîner des sanctions plus lourdes, comme des prisons plus longues ou des amendes plus élevées, pour toute personne condamnée dans ce domaine. Cela signifie que les citoyens risquent des conséquences judiciaires plus sévères en cas d'infraction liée aux stupéfiants.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-09-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-09-22