Renforcer les prérogatives du Premier ministre (PPLC)

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Initiateur Cécile Cukierman
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à réduire les pouvoirs du Président de la République pour les transférer au Premier ministre, qui deviendrait directement responsable devant le Parlement. Concrètement, cela signifierait que le gouvernement pourrait être plus facilement renversé par les députés, rendant l'exécutif plus réactif face à la majorité parlementaire. Pour les citoyens, cela pourrait modifier l'équilibre des décisions politiques et la stabilité des gouvernements en place.

Vote au Sénat

2026-02-25

rejeté
Pour: 100 Contre: 231 Abstentions: 11
UMP
0:774
SOC
390:0
UC
0:348
RTLI
0:120
LREM
0:114
CRC
108:0
GEST
96:0
RDSE
11:30

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
605pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-08
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-18