Droits des enfants (PPL)

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Rapporteur Muriel Jourda
Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer des délégations parlementaires chargées de veiller spécifiquement au respect des droits de l'enfant. Concrètement, cela permettrait aux députés et sénateurs de mieux suivre les politiques publiques et de proposer des textes pour protéger les enfants. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une attention accrue de l'État sur les questions liées à l'enfance.

Vote au Sénat

2022-12-08

rejeté
Pour: 153 Contre: 178 Abstentions: 14
UMP
1:102
SOC
47:0
UC
10:30
LREM
16:0
CRC
11:0
RTLI
7:3
RDSE
10:0
GEST
9:0
NI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
112pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-18
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2022-11-30