XI

Xavier Iacovelli

Député·e

🎂 1981-03-31

Rapporteur (2)

Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Dossiers déposés (17)

Suivi des agents de police municipale autorisés au port d'armes de catégorie B (PPL) en cours 17e lég.

Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale (PPL) en cours 17e lég.

Égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents (PPL) en cours 17e lég.

Encadrer les sachets de nicotine (PPL) en cours 17e lég.

Procédure d'assistance éducative (PPL) en cours 17e lég.

Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (PPL) en cours 17e lég.

Lutter la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle (PPL) en cours 17e lég.

Création d'une carte monoparentale (PPL) en cours 17e lég.

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (PPL) en cours 16e lég.

Usage des titres-restaurant (PPL) en cours 16e lég.

Violences sexuelles sur personnes mineures (PPL) en cours 16e lég.

Immatriculation des vélos électriques (PPL) en cours 16e lég.

Droits des enfants (PPL) en cours 16e lég.

Aide sociale à l'enfance (PPL) en cours 15e lég.

Vote par correspondance (PPL) en cours 15e lég.

Reconnaissance de l'activité des intermittents (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance en cours 15e lég.