Usage des titres-restaurant (PPL)
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à élargir l'utilisation des titres-restaurant au-delà des seuls repas, en permettant de les utiliser pour des courses alimentaires ou des services de livraison. Concrètement, cela donnerait aux salariés plus de flexibilité pour gérer leurs repas quotidiens, même s'ils ne peuvent pas se déplacer pour les acheter.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-15