Aide sociale à l'enfance (PPL)

Cette loi propose de tester pendant trois ans le transfert de la gestion de l'aide sociale à l'enfance de l'État vers les départements. Concrètement, cela permettrait à l'État de prendre directement en charge les enfants placés dans certaines zones pilotes, sans l'intervention des conseils départementaux. L'objectif est d'évaluer si cette nouvelle organisation améliore la protection des mineurs ou si elle crée des complications dans leur suivi.