Vote par correspondance (PPL)
Proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux électeurs de voter par courrier postal au lieu de se déplacer dans un bureau de vote. Concrètement, cela faciliterait la participation aux élections pour les personnes âgées, malades ou éloignées de leur commune. Cependant, le texte ne précise pas encore les garanties de sécurité qui encadreraient ce nouveau mode de scrutin.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-05