Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA

Ce texte propose d'offrir une prime équivalente à un treizième mois aux agents des collectivités territoriales pour les fidéliser et attirer de nouveaux talents. Concrètement, cela vise à améliorer la qualité des services publics locaux (comme les écoles ou les transports) en stabilisant les équipes qui les assurent. Les citoyens devraient ainsi bénéficier d'une administration plus efficace et mieux organisée dans leur quotidien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-12