Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures pour protéger les enfants en danger, en renforçant les outils des travailleurs sociaux et en clarifiant les responsabilités des départements. Concrètement, cela devrait permettre une prise en charge plus rapide des victimes et une meilleure coordination entre les services de l'État et les associations. L'objectif est d'assurer une protection plus efficace et moins lourde pour les familles et les enfants concernés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-15