Création d'une carte monoparentale (PPL)
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer une carte officielle pour les familles monoparentales afin de leur offrir des avantages spécifiques. Concrètement, elle permettrait aux parents isolés d'accéder à des réductions de prix et à des aides dans divers domaines comme les transports ou les loisirs. L'objectif est de soulager financièrement ces familles et de mieux reconnaître leur situation particulière.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-16