Création d'une carte monoparentale (PPL)

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer une carte officielle pour les familles monoparentales afin de leur offrir des avantages spécifiques. Concrètement, elle permettrait aux parents isolés d'accéder à des réductions de prix et à des aides dans divers domaines comme les transports ou les loisirs. L'objectif est de soulager financièrement ces familles et de mieux reconnaître leur situation particulière.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-16