Reconnaissance de l'activité des intermittents (PPL)

Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les intermittents de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel comme des travailleurs à part entière. Elle leur permettrait d'accéder plus facilement aux droits sociaux et à la protection chômage, garantissant ainsi une meilleure sécurité financière pour ces métiers souvent précaires.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-30