Reconnaissance de l'activité des intermittents (PPL)
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les intermittents de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel comme des travailleurs à part entière. Elle leur permettrait d'accéder plus facilement aux droits sociaux et à la protection chômage, garantissant ainsi une meilleure sécurité financière pour ces métiers souvent précaires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-30