Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (PPL)
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Solanges Nadille
Initiateur Xavier Iacovelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet aux assistants familiaux de travailler à temps partiel tout en continuant à accueillir des enfants. Elle vise ainsi à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle, ce qui pourrait aider à recruter et à fidéliser plus de familles d'accueil.
2024-05-29
adopté
Pour: 246 Contre: 1 Abstentions: 94
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Solanges Nadille
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-09
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-04-09
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-05-22
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2024-05-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-05-30
Commission des affaires sociales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires sociales