Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
adopté
Résumé IA
Cette loi facilite l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes souffrant de maladies chroniques en adaptant les conditions de travail à leurs besoins. Elle garantit ainsi un accès plus équitable au marché du travail pour ces citoyens, réduisant les risques de discrimination et de chômage liés à leur état de santé.
2021-11-25
adopté
Pour: 60 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MTRX2003334L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-11-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2020-01-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-01-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-01-22
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-01-30
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-01-22
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-01-30
Discussion en séance publique 2020-01-30
Décision 2020-01-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-01-31
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-05-19
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2021-05-27
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-05-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-11-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-11-17
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-25
Discussion en séance publique 2021-11-25
Décision 2021-11-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-06