Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Ces changements renforcent la répression de la corruption dans le sport en précisant que les amendes peuvent atteindre le double du produit tiré de l'infraction, ce qui constitue une dissuasion financière accrue. Les droits des citoyens sont impactés par l'élargissement de la définition des actes répréhensibles, incluant explicitement les offres et promesses, afin de couvrir toutes les formes de manipulation des compétitions sportives. Pour les acteurs du sport et les tiers, cela signifie une responsabilité pénale plus stricte et des sanctions pécuniaires potentiellement plus lourdes en cas de tentative de tricherie.

2017-12-20

adopté
Pour: 8 Contre: 68 Abstentions: 9
MODEM
0:1
NG
0:3
NI
0:2
LAREM
1:62
GDR
1:0
FI
6:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
8pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-15
🗳️ Etude d'impact 2017-11-15
🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2017-11-15
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-11-22
🗳️ Réunion de commission 2017-11-22
🗳️ Réunion de commission 2017-12-11
🗳️ Réunion de commission 2017-12-12
🗳️ Réunion de commission 2017-12-20
🗳️ Dépôt de rapport 2017-12-12
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2017-11-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-11-23
🗳️ Réunion de commission 2017-12-05
🗳️ Dépôt de rapport 2017-12-05
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2017-11-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-11-22
🗳️ Réunion de commission 2017-12-06
🗳️ Dépôt de rapport 2017-12-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-20
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-20
🗳️ Décision 2017-12-20
65⇡ 1⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-21
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-31
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2017-12-13
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-30
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2017-12-13
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-30
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-01-17
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-30
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-06
🗳️ Décision 2018-02-06
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2018-02-08
📋 Convocation d'une CMP 2018-02-08
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-20
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2018-02-20
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2018-02-20
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-14
🗳️ Décision 2018-03-14
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-15
🗳️ Décision 2018-03-15
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2018-02-20
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2018-03-26