Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Muriel Jourda
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la mission de la délégation parlementaire aux droits de l'enfant en lui donnant plus de moyens pour surveiller l'application des politiques publiques concernant les mineurs. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux comprendre comment les décisions de l'État protègent les enfants et d'obtenir des rapports plus clairs sur leur bien-être.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-20