Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)

Rapporteur Muriel Jourda
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la mission de la délégation parlementaire aux droits de l'enfant en lui donnant plus de moyens pour surveiller l'application des politiques publiques concernant les mineurs. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux comprendre comment les décisions de l'État protègent les enfants et d'obtenir des rapports plus clairs sur leur bien-être.

Vote au Sénat

2019-11-20

rejeté
Pour: 90 Contre: 249 Abstentions: 3
UMP
0:71
UC
0:32
SOC
30:1
LREM
1:9
RTLI
0:10
CRC
7:1
RDSE
0:7
GEST
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
39pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-15
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-11-20