ÉA

Éliane Assassi

Député·e

🎂 1958-10-02

Rapporteur (1)

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

Dossiers déposés (19)

Abroger l'article 40 de la Constitution (PPLC) en cours 16e lég.
Abrogation de la loi portant réforme des retraites (PPL) en cours 16e lég.
Emploi de la force publique (PPL) en cours 16e lég.
Délégations parlementaires aux droits des enfants (PPL) en cours 16e lég.
Mettre fin à la surpopulation carcérale (PPL) en cours 16e lég.
50 mesures pour un véritable bouclier social (PPL) en cours 16e lég.
Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution (PPLC) en cours 16e lég.
Intervention des cabinets privés (PPL) en cours 16e lég.
Extension de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane (PPL) en cours 15e lég.
Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos en cours 15e lég.
Délégations parlementaires aux droits des enfants (2) en cours 15e lég.
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense en cours 15e lég.
Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes en cours 15e lég.
Réhabilitation de la police de proximité en cours 15e lég.
Travail : abrogation de la loi travail en cours 14e lég.
Police et sécurité : lutte contre les contrôles d'identité abusifs en cours 14e lég.
Moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie en cours 14e lég.