50 mesures pour un véritable bouclier social (PPL)
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à instaurer un « bouclier social » avec 50 mesures pour protéger les citoyens contre la précarité et l'inflation. Elle propose notamment de plafonner les prix de certains produits essentiels et de renforcer les aides pour les ménages les plus modestes. Concrètement, cela permettrait aux Français de mieux faire face à la hausse du coût de la vie sans épuiser leurs ressources.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-13