Délégations parlementaires aux droits des enfants (PPL)
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à créer des délégations parlementaires dédiées spécifiquement aux droits des enfants au sein du Parlement. Cela permettrait de mieux surveiller les politiques publiques et de faire entendre la voix des jeunes dans les décisions qui les concernent. Concrètement, les enfants bénéficieraient d'une attention législative plus forte pour protéger leurs intérêts fondamentaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-04