Délégations parlementaires aux droits des enfants (PPL)

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à créer des délégations parlementaires dédiées spécifiquement aux droits des enfants au sein du Parlement. Cela permettrait de mieux surveiller les politiques publiques et de faire entendre la voix des jeunes dans les décisions qui les concernent. Concrètement, les enfants bénéficieraient d'une attention législative plus forte pour protéger leurs intérêts fondamentaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-04