Travail : abrogation de la loi travail

Rapporteur Dominique Watrin
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA

Cette loi abroge la législation dite « loi Travail », ce qui signifie qu'elle annule les règles réformant le droit du travail qui y étaient contenues. Pour les citoyens, cela revient à revenir au régime juridique antérieur, rétablissant les protections et procédures qui existaient avant ces réformes.

Vote au Sénat

2017-01-11

rejeté
Pour: 25 Contre: 115 Abstentions: 16
SOC
1:12
LREM
0:4
RDSE
1:2
CRC
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
3pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-11-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2016-12-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-01-11