Travail : abrogation de la loi travail
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Dominique Watrin
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Cette loi abroge la législation dite « loi Travail », ce qui signifie qu'elle annule les règles réformant le droit du travail qui y étaient contenues. Pour les citoyens, cela revient à revenir au régime juridique antérieur, rétablissant les protections et procédures qui existaient avant ces réformes.
2017-01-11
rejeté
Pour: 25 Contre: 115 Abstentions: 16
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Dominique Watrin
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2016-11-29
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2016-12-21
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-11