Travail : abrogation de la loi travail
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Dominique Watrin
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Cette loi abroge la législation dite « loi Travail », ce qui signifie qu'elle annule les règles réformant le droit du travail qui y étaient contenues. Pour les citoyens, cela revient à revenir au régime juridique antérieur, rétablissant les protections et procédures qui existaient avant ces réformes.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-29
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Dépôt de rapport 2016-12-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-11