Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 (PPL)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à aider les villes et départements à traverser la crise du Covid-19 en leur permettant de reporter le paiement de certaines dettes et de bénéficier de délais de trésorerie. Concrètement, cela garantit que les services publics locaux (transports, écoles, aides sociales) continuent de fonctionner sans interruption malgré la baisse des ressources financières. Les citoyens bénéficient ainsi d'une continuité des services essentiels sans avoir à supporter de nouvelles taxes pour compenser les pertes de la collectivité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-09