Réhabilitation de la police de proximité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la présence des policiers dans les quartiers pour rapprocher l'administration des citoyens. Elle permet notamment de créer des postes supplémentaires et de mieux former les agents à la médiation. Pour les habitants, cela signifie une sécurité accrue et un interlocuteur de proximité plus disponible pour résoudre les petits conflits du quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2017-09-11
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2017-10-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2017-12-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-13