Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à durcir les contrôles sur l'exportation des armes et à mieux sanctionner les violations des embargos internationaux. Concrètement, elle renforce la capacité de l'État à empêcher que des armes ne soient utilisées pour commettre des violations des droits de l'homme à l'étranger. Pour les citoyens, cela signifie une contribution indirecte à la paix mondiale, bien que cela n'ait pas d'effet direct sur leur quotidien immédiat.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-07-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-07-31