Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rapporteur Guillaume Gontard
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de reprendre le contrôle des autoroutes par l'État, mettant fin à leur gestion par des sociétés privées. Concrètement, cela vise à supprimer les péages pour les usagers et à garantir que les investissements servent directement l'intérêt public plutôt que des actionnaires.

Vote au Sénat

2019-03-07

adopté
Pour: 248 Contre: 93 Abstentions: 1
UMP
72:0
UC
31:0
SOC
0:30
RTLI
10:0
LREM
9:1
RDSE
6:1
CRC
0:7
GEST
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
128pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-16
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-20
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-07