Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Guillaume Gontard
Initiateur Éliane Assassi
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de reprendre le contrôle des autoroutes par l'État, mettant fin à leur gestion par des sociétés privées. Concrètement, cela vise à supprimer les péages pour les usagers et à garantir que les investissements servent directement l'intérêt public plutôt que des actionnaires.
2019-03-07
adopté
Pour: 248 Contre: 93 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Gontard
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2019-01-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2019-02-20
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-07