GG

Guillaume Gontard

Député·e

🎂 1971-03-11

Rapporteur (5)

Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

Dossiers déposés (9)

Exposition aux pesticides de synthèse (PPL) en cours 17e lég.
Réemploi des véhicules (PPL) adopté 16e lég.
Donner un nouveau souffle démocratique (PPL) en cours 16e lég.
Cumul des mandats et parrainages citoyens (PPLO) en cours 16e lég.
Référendum d'initiative partagée (PPLC) en cours 16e lég.
Aviation privée (PPL) en cours 16e lég.
Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire (PPL) en cours 15e lég.
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public (PPL) en cours 15e lég.
Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes (PPL) en cours 15e lég.