Cumul des mandats et parrainages citoyens (PPLO)
Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Guillaume Gontard
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à limiter la durée pendant laquelle un élu peut cumuler plusieurs mandats et à introduire un système de parrainages citoyens pour se présenter à l'élection présidentielle. Concrètement, elle permettrait de renouveler plus facilement les représentants politiques et d'ouvrir la candidature présidentielle à des personnalités sans soutien traditionnel des élus. L'objectif est de renforcer la démocratie en réduisant la concentration du pouvoir et en donnant plus de voix aux citoyens ordinaires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-10