Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes (PPL)
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Guillaume Gontard
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'utilisation des monnaies locales en supprimant les barrières administratives et fiscales qui les entravent. Concrètement, elle permettra aux citoyens d'utiliser plus librement ces devises pour payer leurs achats locaux, renforçant ainsi l'économie de proximité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-29