Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » (PPL)
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi annule les condamnations à mort prononcées contre des soldats fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale, rétablissant ainsi leur honneur. Elle permet aux familles concernées d'obtenir une réhabilitation officielle et d'obtenir des indemnités financières pour les préjudices subis.
2022-01-13
en cours
Pour: 39 Contre: 26 Abstentions: 9
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-03
Nomination de rapporteur 2021-12-08
Réunion de commission 2021-12-08
Réunion de commission 2022-01-04
Dépôt de rapport 2022-01-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Décision 2022-01-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-01-25
Discussion en séance publique
Décision 2023-02-02
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2023-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-02
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23