Donner un nouveau souffle démocratique (PPL)
Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Guillaume Gontard
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en donnant plus de pouvoir aux citoyens pour initier des décisions et contrôler les élus. Concrètement, elle permettrait aux habitants de lancer des référendums locaux et d'obtenir des informations plus claires sur l'action publique. L'objectif est de rendre la politique plus transparente et de rapprocher les décisions de la vie quotidienne des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-10