Exposition aux pesticides de synthèse (PPL)
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Pierre Cuypers
Initiateur Guillaume Gontard
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les agriculteurs à informer et consulter les habitants vivant à proximité de leurs champs avant d'utiliser des pesticides de synthèse. Elle vise à réduire les risques pour la santé et l'environnement en donnant plus de pouvoir aux riverains pour se protéger contre les épandages.
2025-12-18
rejeté
Pour: 100 Contre: 240 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Pierre Cuypers
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-11-04
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-12-10
Commission des affaires économiques