Exposition aux pesticides de synthèse (PPL)
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Pierre Cuypers
Initiateur Guillaume Gontard
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les agriculteurs à informer et consulter les habitants vivant à proximité de leurs champs avant d'utiliser des pesticides de synthèse. Elle vise à réduire les risques pour la santé et l'environnement en donnant plus de pouvoir aux riverains pour se protéger contre les épandages.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-04
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-12-10