Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA

Cette loi officialise l'engagement de la France à réduire les émissions de polluants qui causent les pluies acides, la pollution de l'eau et l'ozone nocif. Concrètement, cela signifie un air plus pur pour tous, une meilleure santé respiratoire et une protection des forêts et des cours d'eau.

2021-06-02

adopté
Pour: 19 Contre: 64 Abstentions: 2
LAREM
1:47
DEM
2:2
SOC
0:3
LR
15:0
GDR
0:2
UDI_I
1:0
NI
0:2
AGIR-E
0:5
LT
0:1
FI
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
19pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-24
🗳️ Etude d'impact 2021-02-24
🗳️ Accord international 2021-02-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-04-07
🗳️ Réunion de commission 2021-04-07
🗳️ Réunion de commission 2021-05-26
🗳️ Dépôt de rapport 2021-05-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-06-02
🗳️ Décision 2021-06-02
8⇡ 61⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-03
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-09-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-10-28
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2021-11-08