Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise l'engagement de la France à réduire les émissions de polluants qui causent les pluies acides, la pollution de l'eau et l'ozone nocif. Concrètement, cela signifie un air plus pur pour tous, une meilleure santé respiratoire et une protection des forêts et des cours d'eau.
2021-06-02
adopté
Pour: 19 Contre: 64 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-24
Etude d'impact 2021-02-24
Accord international 2021-02-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-24
Nomination de rapporteur 2021-04-07
Réunion de commission 2021-04-07
Réunion de commission 2021-05-26
Dépôt de rapport 2021-05-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-02
Décision 2021-06-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-03
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-09-29
Discussion en séance publique
Décision 2021-10-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-11-08